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Protection des données personnelles dans le cadre du RGPD

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L., appliquant la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous informe que les données personnelles collectées par le biais des formulaires du site web : https://spagnoloinspagna.it/ sont incluses dans des fichiers automatisés propres aux utilisateurs des services d’ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L..

La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est de maintenir la relation commerciale et de mener à bien les activités d’information, de formation, de conseil et autres des CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L.

Ces données ne seront transmises qu’aux entités nécessaires à l’accomplissement de la finalité susmentionnée.

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus par le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à info@aipidiomas.es ou à l’adresse suivante : C/ Bachiller 7 Bajo, C.P. 46010 – Valencia (Valencia).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et correctes et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L.

Finalité du traitement des données à caractère personnel

Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L., traitera vos données personnelles collectées sur le site Web https://espagnolespagne.fr/ aux fins suivantes :

1. Envoi d’informations commerciales et de bulletins d’information sur les nouveaux services offerts par le site Web et le secteur.
2. Exécution des processus internes de l’entreprise liés à l’administration des fournisseurs et des entrepreneurs.
3. Exécution d’un contrat signé à distance avec l’utilisateur.
4. Fournir les services contractés par l’utilisateur.
5. Envoi d’informations promotionnelles par voie électronique.
6. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Il convient de rappeler que l’utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse susmentionnée.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que l’utilisateur ne demande pas leur suppression et aussi longtemps que des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Législation

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou le recours aux services de CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L., dont les termes et conditions vous seront communiqués dans tous les cas avant toute contractualisation.

2. Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative explicite, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos informations ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui nous empêchera totalement de vous fournir les informations demandées ou de vous proposer des services.

Destinataires

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L., à moins qu’ils n’y soient obligés par la loi.

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Dans le cas où l’utilisateur inclurait des fichiers contenant des données personnelles dans des serveurs d’hébergement partagés, ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. vous informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), il conservera pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été lancé. La conservation de ces données ne porte pas atteinte au secret des communications. Elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour sauvegarder la sécurité publique, étant mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère sur demande.

La communication des données aux forces et organes de l’État se fera conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données.

Droits de propriété intellectuelle

https://espagnolespagne.fr/

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit relatif au contenu du site Web de l’AIP Language Institute et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa création et à l’information qui s’y rapporte.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du site Internet de l’Institut de langues AIP, autre que pour un usage strictement privé, n’est pas autorisée sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels

Vous devez respecter les logiciels de tiers mis à disposition par les CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service ou sur les informations techniques permettant de contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou délibérée de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. est interdite, en particulier :

• L’utilisation contraire à la loi espagnole ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriels de masse non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des hyperliens, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et règlements applicables concernant l’exploitation du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public et les principes d’utilisation universelle de l’Internet.

L’utilisateur indemnisera ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. des frais encourus par ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. dans tous les cas de responsabilité imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de justice, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs. Cependant, elle n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus stockés dans les copies de sauvegarde réalisées par CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la restauration, toujours sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables aux CONSEILLERS POUR LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX EN ESPAGNE, S.L.

Communications commerciales

En application de la LSSI, ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. n’enverra des communications publicitaires ou promotionnelles que par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, préalablement demandé ou expressément autorisé par les destinataires de ces communications.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services d’ADVISERS FOR INTERNATIONAL PROGRAMS IN SPAIN, S.L. similaires à ceux initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.